Préambule

En accédant et en utilisant ce site web (le « Site »), l’Utilisateur accepte les présents Termes et Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Ces Conditions peuvent être mises à jour et/ou modifiées à tout moment par Pack Srl (ci-après « Pack »), à sa seule discrétion, sans préavis aux Utilisateurs. Ces Conditions sont publiées sur le Site à titre informatif et leur stockage et reproduction sont autorisés. En accédant au site web, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il est invité à ne pas utiliser le site web susmentionné.

Droits et obligations de l’Utilisateur

Les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les fonctionnalités du Site et ses contenus à leur discrétion, dans le respect des présentes Conditions et de toutes les lois et réglementations applicables. Pack n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en lien avec l’accès des utilisateurs au Site ou l’utilisation de ses contenus. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le site web de manière à encourager, induire ou commettre toute activité frauduleuse, illégale ou interdite par ces Conditions. Chaque accès et utilisation du site web se fait à ses propres risques et sous sa propre responsabilité. L’utilisateur doit utiliser son propre logiciel antivirus. L’utilisateur est également responsable de s’assurer que toutes les personnes accédant au site web via sa connexion Internet connaissent ces termes et toute autre condition applicable énumérée dans ces termes, et qu’elles s’y conforment.

Pack se réserve le droit de suspendre, limiter ou mettre fin à l’accès à ce site web (ou à toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis, à sa discrétion, s’il estime que l’Utilisateur a enfreint l’une des restrictions présentes dans ces Conditions.

Droits et obligations de Pack

Pack, conformément au préambule, s’engage à assister l’Utilisateur, selon les modalités décrites à l’art. 15, en veillant à ce que le Site soit fonctionnel. Pack s’engage également à assurer, par tous les moyens nécessaires et avec la diligence requise, la protection des données personnelles des Utilisateurs ; pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, il convient de se référer à la politique de confidentialité présente sur le Site. Pack utilise également des cookies ; pour toute information relative aux cookies, il convient de se référer à la politique de cookies présente sur le Site. Bien que les informations et données affichées sur ce Site aient été collectées et présentées par Pack de manière responsable et précise, aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée aux Utilisateurs concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations et données. Pack se réserve donc le droit de corriger toute erreur typographique, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les contenus à tout moment sans préavis. Toutefois, Pack ne garantit pas que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées. Le Site peut également contenir des déclarations ou d’autres informations sur les plans, projets et tendances futurs de Pack. Ces déclarations ou informations sont de nature provisoire et n’impliquent aucun engagement de la part de Pack.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire sur le Site, tous les contenus du Site (par ex. : actualités, photos, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaine, applications logicielles, mises en page graphiques, etc.) et les droits y afférents sont la propriété de Pack et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois applicables relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Pour les contenus de tiers affichés sur le Site, Pack indiquera également la source et toute autre référence analogue à leur auteur/propriétaire. Les contenus peuvent être consultés et utilisés uniquement à des fins informatives et non commerciales et ne peuvent donc être altérés, copiés, reproduits, transmis, modifiés ou autrement utilisés pour des œuvres dérivées ou d’autres fins commerciales, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de Pack.

Pack détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les Conditions ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Site, sur sa technologie ou sur les droits de propriété intellectuelle de Pack ou de tiers. L’Utilisateur ne doit causer aucun dommage au Site et, en particulier, ne doit pas l’utiliser à des fins autres que celles prévues dans les présentes Conditions. En conséquence, l’Utilisateur s’abstiendra de toute ingénierie inverse du Site afin de créer un produit ou un service concurrent et/ou de copier ou reproduire toute fonctionnalité, fonction ou caractéristique graphique du Site.

Bonne foi

L’exécution correcte du Contrat et la prestation adéquate du Service supposent une collaboration active et constante de bonne foi entre les Parties. Par conséquent, chaque Partie est tenue de :

• s’engager activement à remplir les obligations découlant du Contrat ;
• s’abstenir de tout comportement susceptible de nuire ou d’entraver l’exécution des obligations de l’autre Partie ;
• informer l’autre Partie dès que possible en cas de difficulté et convenir ensemble de la meilleure solution possible dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur déclare faire preuve de diligence dans l’utilisation du Site en respectant les présentes Conditions.

Pack s’engage à mettre en œuvre toutes les politiques visant à garantir la sécurité maximale de son site web et à utiliser des outils allant dans ce sens. Pack n’assume aucune responsabilité pour les problèmes (virus, malware, spyware, etc.) pouvant être causés par la connexion à son Site.

Force majeure

Les Parties ne seront pas tenues responsables des retards ou manquements dans l’exécution des Conditions lorsqu’ils résultent d’événements de force majeure ou de cas fortuits, conformément aux articles 1218 et 1256 du code civil.

Loi applicable et tribunal compétent